Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
G-1.021, r. 2 - Règlement sur le recours aux services des agences de placement de personnel et à de la main-d’œuvre indépendante dans le domaine de la santé et des services sociaux
Article 20
Versions de la disposition
20. Des indemnités de déplacement et de séjour peuvent être versées par le prestataire à une agence de placement de personnel ou à un pharmacien fournissant une prestation à titre de main-d’œuvre indépendante, conformément à ce que prévoit l’annexe II, pour une prestation fournie dans les endroits suivants:
1° les régions sociosanitaires du Bas-Saint-Laurent, du Saguenay – Lac-Saint-Jean, de l’Outaouais, de l’Abitibi-Témiscamingue, de la Côte-Nord, du Nord-du-Québec, de la Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine et du Nunavik;
2° les territoires des municipalités régionales de comté de Matawinie, des Laurentides et d’Antoine-Labelle;
3° le territoire du réseau local de services du Haut-Saint-Maurice;
4° le Centre d’hébergement de Saint-Gabriel-de-Brandon.
Des indemnités de déplacement peuvent également être versées par le prestataire à une agence de placement de personnel ou à un pharmacien fournissant une prestation à titre de main-d’œuvre indépendante conformément à ce que prévoit l’annexe II pour une prestation fournie au domicile d’un usager.
En vig.: 2024-10-16
20. Des indemnités de déplacement et de séjour peuvent être versées par le prestataire à une agence de placement de personnel ou à un pharmacien fournissant une prestation à titre de main-d’œuvre indépendante, conformément à ce que prévoit l’annexe II, pour une prestation fournie dans les endroits suivants:
1° les régions sociosanitaires du Bas-Saint-Laurent, du Saguenay – Lac-Saint-Jean, de l’Outaouais, de l’Abitibi-Témiscamingue, de la Côte-Nord, du Nord-du-Québec, de la Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine et du Nunavik;
2° les territoires des municipalités régionales de comté de Matawinie, des Laurentides et d’Antoine-Labelle;
3° le territoire du réseau local de services du Haut-Saint-Maurice;
4° le Centre d’hébergement de Saint-Gabriel-de-Brandon.
Des indemnités de déplacement peuvent également être versées par le prestataire à une agence de placement de personnel ou à un pharmacien fournissant une prestation à titre de main-d’œuvre indépendante conformément à ce que prévoit l’annexe II pour une prestation fournie au domicile d’un usager.
